Toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit enregistrer chaque opération qu’elle réalise, chaque vente qu’elle réalise et aussi détailler de façon minutieuse action qu’elle entreprend. De cette manière, les informations financières sont contrôlées de façon fiable. Dans cette article, nous allons expliquer en quoi consiste la réalisation d’un audit fiscal. Pour les entreprises, il est important de réaliser ce type d’audits, car c’est un élément fondamental pour connaître la situation de l’établissement.
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Qu’est-ce qu’un audit fiscal ?
Un contrôle fiscal permet de savoir si un contribuable (personne physique ou morale), est à jour dans ses obligations fiscales, ce qui est très important car grâce à cela, l’entreprise peut passer des contrats avec des tiers ou demander des prêts à une banque. Si l’entreprise n’est pas à jour dans ses obligations fiscales, certaines opérations financières peuvent être refusées. Il est très important de le différencier d’un simple audit comptable, car le contrôle fiscal analyse également si l’entreprise est à jour avec ses obligations de déclaration fiscale et de paiement.
En quoi consiste un audit fiscal ?
Le contrôle fiscal consiste à réaliser une étude de l’état fiscal et financier d’une entreprise. Dans le contrôle fiscal, plusieurs points sont analysés pour connaître la situation de l’entreprise :
Le solde
Le solde est une photographie qui montre la situation réelle de l’entreprise à un moment donné, c’est pourquoi c’est l’un des documents comptables analysés dans le contrôle fiscal.
Le compte de résultat
Lors du contrôle de fiscalité, le compte des résultats de l’entreprise est également indispensable pour connaître la situation monétaire de l’établissement.
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Quels points spécifiques sont analysés lors d’un audit fiscal ?
Plusieurs points sont analysés lors d’un audit fiscal.
La vérification du régime fiscal
Le contrôle fiscal vérifie si l’entreprise peut profiter d’un régime fiscal spécifique (lorsque celle-ci est dans ses débuts ou désir changer de régime) ou si elle l’applique de manière correcte (dans le but d’être en règle avec la loi).
La vérification sur le versement de la TVA et des impôts
Il faut savoir que le modèle 036 est indispensable pour les entreprises, car elles doivent y indiquer leurs obligations vis-à-vis de la taxe sur la valeur ajoutée, de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, de leurs représentants légaux et de leur domicile fiscal et sociales. Il est donc essentiel qu’elles soient effectuées correctement et sous un contrôle strict.
La vérification des documents comptable
Dans le cadre du contrôle fiscal, le bon respect des obligations commerciales est également analysé. Comme la présentation des livres comptables.
La vérification des toutes les taxes de l’entreprise
Les principales taxes auxquelles l’entreprise doit faire face sont également analysées :
- Impôt sur le revenu des personnes physiques : dans le cas des cotisations aux travailleurs, il faut vérifier que l’entreprise est à jour en termes de ses obligations fiscales, en ce qui concerne l’inscription au Trésor des montants en concept de l’impôt sur le revenu des particuliers de ses travailleurs.
- Taxe sur la valeur ajoutée : l’une des taxes fondamentales auxquelles l’entreprise doit faire face. La TVA doit être payée à l’administration fiscale selon que les sociétés sont ou non imposables.
- Déclaration annuelle des opérations avec des tiers : il s’agit d’opérations effectuées chez le même fournisseur pour un montant supérieur à 3.000 euros.
- Impôt sur les sociétés : l’impôt par excellence des sociétés commerciales, qui doivent entrer au Trésor pour 25% de leurs bénéfices.
- Taxe sur les activités économiques : plus connue sous le nom d’IAE, qui doit être soumise par les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à un million d’euros.
- Fraude fiscale : il est très important que les entreprises procèdent à des audits internes pour contrôler la fraude fiscale. C’est pourquoi le contrôle fiscal est indispensable pour maîtriser ces situations irrégulières qui peuvent survenir.
Conclusion
Comme vous pouvez le voir, le contrôle fiscal est très important pour les entreprises lors de l’analyse de leur situation économique et financière. Il est donc essentiel qu’elles contactent des auditeurs professionnels, qui effectuent périodiquement ces audits. Il s’agit d’un processus d’analyse très large, dans lequel plusieurs facteurs sont pris en compte qui permettront à l’entreprise de savoir si elle est à jour dans ses opérations économico-financières.
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