Qu'est-ce la procédure de sauvegarde pour une entreprise ?

Qu’est-ce la procédure de sauvegarde pour une entreprise ?

Vous êtes freelance et vous attendez le paiement de votre facture depuis plusieurs semaines ? Vous devez envisager un partenariat avec une entreprise et vous souhaitez avoir des renseignements sur sa santé financière ? Avant de vous lancer, il est important de se renseigner sur tout ce qui relève de la procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire. Alors en bref, voici ce qu’il faut retenir !

Une démarche préventive

Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés, elle peut faire face à trois types de procédure collective. La première, c’est la procédure de sauvegarde. Alors comment puis-je savoir si une entreprise est en procédure de sauvegarde ? Et bien tout simplement en consultant le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. En effet, c’est une procédure qui constitue une démarche préventive afin de faciliter la réorganisation de la société.

Elle intervient avant la cessation de paiement et lui permet généralement de se redresser. Durant toute la procédure, l’ensemble des dettes de l’entreprise sont gelées. Ensuite, une période d’observation s’impose pour que les organismes judiciaires puissent proposer un plan de sauvegarde. Cela peut concerner un aménagement de dettes, mais peut aussi ouvrir sur un redressement ou une liquidation judiciaire.

Le redressement judiciaire

À la suite de la procédure de sauvegarde, l’entreprise peut aussi faire l’objet d’un redressement judiciaire. Cette procédure vise à favoriser la poursuite de l’activité économique, le maintien de l’emploi et le recouvrement des créances pour la société en cessation de paiement. Lorsque celle-ci est engagée, toutes les poursuites, les majorations et les intérêts sont totalement suspendus.

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Si vous attendez le règlement de vos factures, il faut donc vous renseigner d’urgence auprès des organismes compétents. Quant à s’engager dans une relation commerciale, il est nécessaire de se renseigner avant d’envisager une éventuelle interaction. Une fois la période d’observation passée, l’entreprise peut faire l’objet d’un plan de redressement qui sera étalé sur plusieurs années. En revanche, lorsque sa santé financière est trop dégradée, c’est l’ouverture d’une liquidation judiciaire.

La liquidation judiciaire

La liquidation judiciaire intervient lorsqu’une procédure de sauvegarde et un redressement n’ont pas permis de conduire vers une issue favorable. Ici, l’entreprise est confiée à un liquidateur judiciaire qui va la représenter. Quant à l’entreprise, elle est totalement démise de ses fonctions.

Là encore, il est essentiel de se renseigner avant d’entamer toute relation commerciale ou de poursuivre une collaboration déjà existante. De la même manière que la procédure de redressement, la liquidation entraîne le gel complet des actifs de l’entreprise. Dans certains cas, elle peut faire l’objet d’une reprise partielle ou globale, ce qui peut lui permettre de reprendre son activité. Il ne reste plus qu’à vous renseigner !