Comment obtenir un document Kbis pour une association : Guide pas à pas

Aujourd’hui, il est plus important que jamais de connaître l’identité et la structure d’une association pour s’assurer qu’elle mène les activités qui nous intéressent. Si vous cherchez à connaître ces informations, le document Kbis peut être une excellente solution. Mais comment exactement obtient-on un Kbis ? Dans ce guide pas à pas, découvrez comment obtenir facilement un document Kbis pour une association afin de faciliter vos recherches.

 

Qu’est-ce qu’un document Kbis pour une association?

Le Kbis est un document officiel qui fournit une preuve de l’existence et de l’activité de l’association. Il regroupe des informations juridiques et commerciales telles que le numéro Siren, le titre social, l’adresse et les dirigeants.

Pour obtenir ce document, vous devez demander le Kbis auprès du greffe du tribunal de commerce sur la base d’une copie conforme du registre du commerce. En effet, toutes les associations sont enregistrées au sein du registre du commerce, qui appartient à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).

 

Comment obtenir un document Kbis pour une association?

Vous pouvez faire une demande afin d’extraire un extrait Kbis pour votre association en trois étapes simples.

 

Étape 1 – Préparer les documents nécessaires à la demande

Vous devez vous assurer d’avoir des documents tels que le nom/titre social de l’association, son numéro Siren, ainsi que les coordonnées des dirigeants (nom et adresse). Tous ces documents peuvent être trouvés dans le registre du commerce.

 

Étape 2 – Soumettre la demande en ligne ou par courrier postal

Une fois que vous avez préparé les informations requises pour votre demande, vous pouvez la soumettre soit par voie postale, soit en ligne. Si vous choisissez la voie postale, vous devez envoyer votre demande au greffe du tribunal de commerce en remplissant le formulaire Cerfa 14760 facilement accessible sur le site web. Lorsque l’application est soumise en ligne, vous pouvez l’accompagner d’un formulaire Cerfa 14760 imprimé et signé.

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Étape 3 – Suivi des procédures administratives et réception du document officiel

Après avoir soumis votre demande au Greffe du tribunal de commerce, il pourra prendre jusqu’à 14 jours ouvrables pour être traitée. Une fois le processus terminé, vous recevrez le document officiel par courrier postal.

 

Quels sont les avantages d’avoir un document kBis ?

Un extrait Kbis est une preuve convaincante de l’existence officielle et de l’activité légale d’une association. Il est donc important de disposer d’un Kbis dûment enregistré pour une structure juridique ou commerciale. Lorsque vous obtenez ce document, votre association peut:

• Participer aux appels d’offres et à des contreparties fiscales.
• Avoir accès à la formation continue, à l’accompagnement et à d’autres aides publiques.
• Profiter d’une protection et d’une réglementation plus étendues en cas de litige commercial.
• Être couvertes par des assurances.

Que se passe-t-il si vous ne disposez pas d’un KBIS valide ?

Une association qui ne dépose pas de document Kbis valide avec le registre du commerce peut être soumise à certaines sanctions ou amendes. Par exemple, une association doit fournir un extrait Kbis actualisé tous les mois pour veiller à ce que les informations fournies sur le document soient toujours exactes. Toute défaillance à fournir un document Kbis mis à jour peut entraîner l’application de pénalités en vertu de la loi sur les activités commerciales.

 

Conclusion : Pourquoi il est important d’obtenir un KBIS pour votre association

Le Kbis est une pièce officielle et juridiquement reconnue qui fournit des preuves de l’existence, des activités commerciales et des informations juridiques et commerciales concernant une association. Il est donc important que les associations soient enregistrées auprès du registre du commerce et disposent d’un document Kbis valide. En obtenant ce document, elles obtiennent également des avantages tels que des incitations fiscales, une protection accrue et un meilleur accès aux formations continues.

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