En France, les entreprises doivent se soumettre à certaines exigences légales. L’extrait Kbis en fait partie. En effet, c’est l’unique document officiel qui atteste l’existence légale d’une entreprise. Il confère le statut juridique à toute entreprise immatriculée au RCS. Généralement, il contient les informations relatives à l’identification des sociétés ainsi que leurs propriétaires. En tant que carte d’identité, ce document administratif permet aux dirigeants d’entreprise d’être crédibles et en règle avec l’administration. Nous allons vous montrer comment procéder pour l’obtenir. 

 

La procédure d’obtention en ligne 

Contrairement à l’extrait K qui est délivré aux personnes physiques, l’extrait Kbis est remis aux personnes morales qui mènent des activités lucratives. Les dirigeants d’entreprise peuvent entrer en possession de ce document directement en ligne. À cet effet, l’article de CourrierCadres renseigne à suffisance. La procédure d’obtention consiste à créer un compte sur le site gouvernemental et télécharger gratuitement. Les tiers peuvent également lancer la procédure via le site momidenum.fr. Lorsqu’elle est effectuée par une tierce personne, elle n’est pas gratuite. Les intermédiaires permettent aussi aux entreprises d’obtenir ce document.

 

La procédure sur papier

L’exigence de l’extrait Kbis concerne également les associations. Preuve incontestable de l’existence et des activités d’une association, ce document peut être obtenu par d’autres moyens. En fait, obtenir un Kbis est aussi possible en version papier. Il suffit d’envoyer par voie postale sa demande au greffe du tribunal de commerce. Le délai de traitement peut atteindre 14 jours. Vous pouvez aussi vous rendre directement au greffe du tribunal le plus proche. Comme  la procédure en ligne initiée par un tiers, celle sur place est payante. Les informations à fournir sont : le numéro Siren, le nom de l’entreprise ou sa raison sociale.

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Conclusion 

Considéré à juste titre comme la carte d’identité des entreprises, l’extrait Kbis est un document officiel important. Il fournit les informations relatives à leur identité et leur statut juridique. Le posséder les rend crédibles. Pour l’obtenir, deux procédés sont possibles. À défaut de recourir à la démarche en ligne, les dirigeants d’entreprise peuvent s’adresser au greffe du tribunal de commerce pour obtenir la version imprimée.