Dans le but d’amener les entreprises à réduire leurs consommations et donc leurs factures d’énergie, l’État français a instauré un dispositif de financement. Dénommée CEE, il s’agit d’une mesure financière consistant à aider toute entreprise qui réalise des travaux écologiques. Mais, quels sont les paramètres à respecter pour en bénéficier ? Qui peut être éligible à cette mesure ? Découvrez tout le décryptage dans cet article.
Le fonctionnement des CEE
La mise en place des Certificats d’économie d’énergie (CEE) en 2006 s’inscrit dans le but d’apporter de financement aux actions conduisant à une transition écologique du pays. En d’autres termes, la prime CEE consiste à amener les consommateurs à faire des économies d’énergie. Pour ce faire, l’État a fixé de multiples objectifs chiffrés aux différents fournisseurs d’énergie.
Ainsi, bien que ce soit le Ministère de la transition écologique qui s’occupe de l’attribution des Certificats, la gestion intégrale du dossier est à la charge des distributeurs de carburant et d’énergie. Alors, ils évaluent les travaux d’économie d’énergie par le biais d’un professionnel disposant du label RGE. Puis, le demandeur signe la convention CEE, procède à la réalisation des travaux et envoie l’attestation prouvant la fin des travaux à son fournisseur d’énergie. De ce fait, le dossier est validé et les financements sont versés.
Les entreprises concernées
De façon générale, toutes les entreprises qui réalisent ou mettent en place des travaux consistant à faire des économies d’énergie sont impliquées. Il leur suffit d’être éligibles aux différentes conditions qui sont fixées. Toutefois, les financements des CEE sont limités et prennent notamment en compte certains domaines d’activité. Il s’agit entre autres de l’industrie, du transport, du secteur tertiaire et des activités relatives aux réseaux.
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De même, les critères d’éligibilité concernent le respect des normes techniques réglementaires et des règles de calcul qui déterminent les consommations d’énergies. À cet effet, les travaux des entreprises peuvent porter sur l’isolation, les activités thermiques, les rénovations d’équipements électriques et la performance énergétique. La vérification et le suivi de ces travaux sont sous la responsabilité des délégataires des dossiers CEE.
Il existe d’autres aides financières qui accompagnent la prime CEE. C’est le cas des aides départementales, de la TVA à taux considérablement réduit et du crédit d’impôt.
En définitive, la prime CEE est une aide accordée aux entreprises en vue de les inciter à faire des travaux d’économie d’énergie. Pour y avoir droit, celles-ci doivent obéir à un certain nombre de principes écologiques.