Une entreprise comptant au moins 50 salariés est tenue d’avoir un comité social et économique. Ce comité peut recourir à un expert-comptable selon des modalités précises et sous proposition des commissions constituées en son sein. Voyons néanmoins ce en quoi consistent les missions de l’expert-comptable du CSE.
Contents
- 1 Consultation annuelle sur la situation économique et financière
- 2 Assistance en vue de la consultation sur les orientations stratégiques
- 3 Assistance en vue de la consultation annuelle sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
- 4 Assistance dans le cadre de la procédure mise en place en cas de licenciements économiques de dix salariés ou plus
- 5 Assistance dans le cadre de l’exercice du droit d’alerte économique par le CSE
- 6 Assistance dans le cadre d’opérations de concentrations
Consultation annuelle sur la situation économique et financière
La consultation annuelle sur la situation économique et financière est la mission la plus classique de l’expert-comptable du CSE. Prévue par l’article L. 2315-88 du Code du travail, cette mission est possible une fois par an. Durant cette mission, l’expert comptable CSE permet aux élus de mieux comprendre les éventuelles évolutions de l’entreprise. Il aide à décrypter la croissance de la structure sur les plans :
- économique ;
- financier ;
- social ;
- comptable.
Il s’agit ici d’une mission purement pédagogique.
Assistance en vue de la consultation sur les orientations stratégiques
Prévu à l’article L. 2315-87 du Code du travail, les dirigeants doivent consulter le CSE sur les nouvelles orientations stratégiques. La consultation de ces orientations stratégiques choisies par l’entreprise et valables pour les 3 prochaines années se fait chaque année.
Les stratégies choisies doivent être expliquées au CSE sous l’angle économique. Cette mission de l’expert-comptable du CSE oblige la direction à formaliser sa stratégie. Cela permet aux élus d’avoir une idée sur les conséquences à court, moyen et long terme de cette nouvelle stratégie.
Ici, l’expert-comptable du CSE a pour mission d’éclairer chaque année les élus et les salariés sur la partie sociale. Cette mission pédagogique porte sur l’articulation faite par la direction entre les enjeux économiques et sociaux. Elle porte également sur les choix de l’entreprise sur le plan organisationnel et politique de l’emploi et de rémunérations.
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Assistance dans le cadre de la procédure mise en place en cas de licenciements économiques de dix salariés ou plus
Lors d’un licenciement d’au-moins 10 salariés, le CSE est tenu d’apprécier les motifs économiques du licenciement. Ici, l’expert-comptable du CSE assiste les élus pour mesurer la portée et la pertinence des licenciements. Il leur permet ensuite de formuler un avis sur les mesures proposées dans le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
Assistance dans le cadre de l’exercice du droit d’alerte économique par le CSE
Un droit d’alerte permet d’attirer l’attention de l’entreprise sur d’éventuels risques pouvant la déstabiliser et conduire à des licenciements. Durant cette mission d’expertise CSE, l’expert-comptable est tenu d’effectuer un diagnostic des faits préoccupants et d’évaluer la situation de l’entreprise. Il rédige ensuite un rapport qui est secondé par le rapport du CSE. La séance est ouverte au plus une fois par an.
Assistance dans le cadre d’opérations de concentrations
La fusion entre deux entreprises est un fait pouvant avoir de sérieuses répercussions financières, sociales et organisationnelles. Les élus du CSE doivent donc être informés sur une telle opération à l’avance. L’expert-comptable du CSE aide à mieux comprendre la fusion et à poser les bonnes questions sur l’avenir de l’entreprise.