Depuis quelques années, la facturation électronique est devenue une obligation pour de nombreuses entreprises en Belgique. Cette transition numérique présente des atouts indéniables tant sur le plan économique qu’écologique.
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Le cadre légal de la facturation électronique en Belgique
En Belgique, le cadre légal de la facturation électronique est encadré par plusieurs textes de loi. Ces derniers ont notamment contribué à clarifier les obligations des entreprises et les conditions requises pour garantir l’intégrité et l’authenticité des factures émises.
La directive européenne 2010/45/UE
Pour harmoniser les règles relatives à la facturation électronique au sein de l’Union Européenne, la directive 2010/45/UE a été adoptée. Cette dernière vise à simplifier, moderniser et harmoniser les dispositions nationales en matière de facturation et d’échange d’informations entre les entreprises et les autorités fiscales.
La législation belge
En Belgique, c’est la loi du 13 décembre 2018 qui impose l’utilisation de la facturation électronique pour les marchés publics conclus avec les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices. Depuis janvier 2020, toutes les entreprises qui fournissent des biens ou des services à ces entités sont donc dans l’obligation d’émettre des factures électroniques.
Les bénéfices de la dématérialisation
La facturation électronique, en plus d’être une obligation légale pour certaines entreprises, offre également de nombreux avantages pour celles qui l’adoptent. Cliquez ici pour vous renseigner : https://www.getyooz.com/fr/blog/facturation-electronique-obligatoire-belgique.
Des économies significatives
- Réduction des coûts : suppression des frais liés au papier, à l’impression, à l’affranchissement et au stockage des documents.
- Optimisation du temps de traitement : automatisation du processus de facturation et diminution du temps consacré à la gestion administrative.
- Amélioration du suivi des paiements : meilleure gestion des encours clients et réduction des retards de paiement.
Un impact environnemental positif
En privilégiant la facturation électronique, les entreprises participent à la protection de l’environnement en réduisant leur consommation de ressources naturelles et leur empreinte carbone. Cette démarche s’inscrit parfaitement dans le cadre des politiques de développement durable et de responsabilité sociale des entreprises (RSE).
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Une sécurité accrue
La sécurisation des données est un enjeu majeur pour toutes les organisations. La facturation électronique garantit une confidentialité optimale grâce à des dispositifs tels que la signature électronique ou le certificat numérique, assurant ainsi la protection des informations sensibles.
Les conditions pour une facturation électronique réussie
Vous l’aurez compris, la facturation électronique offre de nombreux avantages aux entreprises belges. Néanmoins, pour que cette transition numérique soit une réussite, il est crucial de bien préparer son projet et de respecter certaines exigences légales et techniques.
Choisir le bon logiciel de facturation
Pour émettre des factures électroniques conformes à la réglementation, il est essentiel de s’équiper d’un logiciel de facturation adapté. Ce dernier doit notamment permettre :
- D’émettre des factures au format XML/UBL.
- De contrôler l’intégrité du contenu après envoi.
- D’assurer l’authenticité de l’émetteur et de garantir la sécurité des données.
Se conformer à la réglementation européenne
La facturation électronique en Belgique doit respecter les normes imposées par la directive européenne 2010/45/UE concernant l’authenticité de l’origine, l’intégrité du contenu et la lisibilité des factures. Il convient donc de rester attentif aux évolutions réglementaires et de mettre régulièrement à jour ses outils et processus de travail.